SCI LES NOYERS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 457,35 €
SCI LES NOYERS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 1992, identifiée par le SIREN 384 437 752. Son siège social est situé 9 rue Colomes, 65600 Semeac. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). MARTINE HURABIELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES NOYERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES NOYERS
- SIREN
- 384 437 752
- SIRET (siège)
- 384 437 752 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR49384437752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 437 752
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 20 février 1992
- Siège social
- 9 RUE COLOMES, 65600, SEMEAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES NOYERS
Acquisition de terrains, construction, location etc.
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Finances de SCI LES NOYERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES NOYERS
INSEEÉtablissements de SCI LES NOYERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65600 SEMEACSiègeActif
384 437 752 00015 · ouvert le 02 janvier 1992 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LES NOYERS
INPIConformité de SCI LES NOYERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES NOYERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES NOYERS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 19 février 2026 · N° 24/03069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024F01976
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/01650
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2001 · N° 00-60.023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1992 · N° 92-40.298
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES NOYERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES NOYERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 février 1992
Questions fréquentes sur SCI LES NOYERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES NOYERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES NOYERS est 384 437 752. Le SIRET de son siège social est 384 437 752 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49384437752.
Qui dirige SCI LES NOYERS ?
SCI LES NOYERS est dirigée par MARTINE HURABIELLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES NOYERS ?
Le siège social de SCI LES NOYERS est situé 9 rue Colomes, 65600 Semeac.
SCI LES NOYERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES NOYERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES NOYERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES NOYERS.
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