SCI LES NOYERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LES NOYERS est une SCI immatriculée le 16 juillet 1993 sous le numéro SIREN 391 809 050. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Vignes, 91690 Fontaine-la-Riviere. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CECILE GATINEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES NOYERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES NOYERS
- SIREN
- 391 809 050
- SIRET (siège)
- 391 809 050 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR77391809050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 809 050
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 juillet 1993
- Siège social
- 1 RUE DES VIGNES, 91690, FONTAINE-LA-RIVIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES NOYERS
La propriété et la gestion de tous biens immeubles ou droits immobiliers
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Finances de SCI LES NOYERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES NOYERS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juillet 2016
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juillet 2016
Autre
En poste depuis juillet 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juillet 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES NOYERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91690 FONTAINE-LA-RIVIERESiègeActif
391 809 050 00019 · ouvert le 25 mai 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES NOYERS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES NOYERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES NOYERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES NOYERS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 19 février 2026 · N° 24/03069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024F01976
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/01650
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2001 · N° 00-60.023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1992 · N° 92-40.298
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES NOYERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES NOYERS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Gérant Associé : GATINEAU Cécile Thérèse Marie modification le 29 Juin 2016 Gérant Associé : GATINEAU Henry Raymond André modification le 09 Juillet 2015 Associé : BENOIST Yvonne Aimée Amanda en fonction le 29 Juin 2015 Associé : GATINEAU Athéna Marie Yvonne en fonction le 29 Juin 2016
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Associé : GATINEAU Daniel modification le 29 Juin 2015 Associé : GATINEAU Cécile Thérèse Marie en fonction le 29 Juin 2015 Gérant Associé : GATINEAU Henri Raymond André en fonction le 29 Juin 2015 Associé : BENOIST Yvonne Aimée Amanda en fonction le 29 Juin 2015
- création
Date d'effet : 16 juillet 1993
Questions fréquentes sur SCI LES NOYERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES NOYERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES NOYERS est 391 809 050. Le SIRET de son siège social est 391 809 050 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77391809050.
Qui dirige SCI LES NOYERS ?
SCI LES NOYERS est dirigée par CECILE GATINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES NOYERS ?
Le siège social de SCI LES NOYERS est situé 1 rue des Vignes, 91690 Fontaine-la-Riviere.
SCI LES NOYERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES NOYERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES NOYERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES NOYERS.
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