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SCI LES NOYERS

Active
Siren428 092 043SCI77170 BRIE-COMTE-ROBERTCréée le 26 novembre 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
107 k€

SCI LES NOYERS est une SCI immatriculée le 26 novembre 1999 sous le numéro SIREN 428 092 043. Elle est domiciliée 43 bd des Bienfaites, 77170 Brie-Comte-Robert. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN DAMERON, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES NOYERS

Dénomination
SCI LES NOYERS
SIREN
428 092 043
SIRET (siège)
428 092 043 00028
N° TVA intracommunautaire
FR21428092043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 092 043
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 novembre 1999
Siège social
43 BD DES BIENFAITES, 77170, BRIE-COMTE-ROBERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES NOYERS

Opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil.

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Finances de SCI LES NOYERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES NOYERS

JD

JEAN DAMERON

Gérant

Depuis la création (26 novembre 1999) · 26 ans

DZ

DOUGLAS ZENI

Gérant

Depuis la création (26 novembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI LES NOYERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77170 BRIE-COMTE-ROBERTSiègeActif

    428 092 043 00028 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES NOYERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 1999

  • Acte

Conformité de SCI LES NOYERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES NOYERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES NOYERS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES NOYERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES NOYERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCI LES NOYERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES NOYERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES NOYERS est 428 092 043. Le SIRET de son siège social est 428 092 043 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21428092043.

Qui dirige SCI LES NOYERS ?

SCI LES NOYERS est dirigée par JEAN DAMERON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES NOYERS ?

Le siège social de SCI LES NOYERS est situé 43 bd des Bienfaites, 77170 Brie-Comte-Robert.

SCI LES NOYERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES NOYERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES NOYERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES NOYERS.