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SCI LES NOYERS

Active
Siren429 216 906SCI84510 CAUMONT-SUR-DURANCECréée le 24 janvier 2000

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,8 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 216 906, SCI LES NOYERS est une SCI créée le 24 janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Che des Gravelliers, 84510 Caumont-sur-Durance. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par BERNADETTE MARGAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES NOYERS

Dénomination
SCI LES NOYERS
SIREN
429 216 906
SIRET (siège)
429 216 906 00017
N° TVA intracommunautaire
FR77429216906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 216 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 800 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
24 janvier 2000
Siège social
10 CHE DES GRAVELLIERS, 84510, CAUMONT-SUR-DURANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES NOYERS

Acquisition gestion administration de tous biens immobiliers

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Finances de SCI LES NOYERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES NOYERS

BM

BERNADETTE MARGAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LES NOYERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84510 CAUMONT-SUR-DURANCESiègeActif

    429 216 906 00017 · ouvert le 17 décembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES NOYERS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2000

  • Acte

Conformité de SCI LES NOYERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES NOYERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES NOYERS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES NOYERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES NOYERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI LES NOYERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES NOYERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES NOYERS est 429 216 906. Le SIRET de son siège social est 429 216 906 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77429216906.

Qui dirige SCI LES NOYERS ?

SCI LES NOYERS est dirigée par BERNADETTE MARGAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LES NOYERS ?

Le siège social de SCI LES NOYERS est situé 10 Che des Gravelliers, 84510 Caumont-sur-Durance.

SCI LES NOYERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES NOYERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES NOYERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES NOYERS.