SCI LES NOYERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LES NOYERS est une SCI immatriculée le 28 décembre 2004 sous le numéro SIREN 480 129 170. Son siège social est situé 4 rue des Fontaines, 57405 Arzviller. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL GASS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES NOYERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES NOYERS
- SIREN
- 480 129 170
- SIRET (siège)
- 480 129 170 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR87480129170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 129 170
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 décembre 2004
- Siège social
- 4 RUE DES FONTAINES, 57405, ARZVILLER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES NOYERS
Propriété et gestion à titre civil de l'immeuble sis à Arzviller (57405)
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES NOYERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES NOYERS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2021
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES NOYERS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57405 ARZVILLERSiègeActif
480 129 170 00027 · ouvert le 24 janvier 2023 · NAF 6820B
- 57405 ARZVILLERFermé
480 129 170 00019 · ouvert le 26 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES NOYERS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES NOYERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES NOYERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES NOYERS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 19 février 2026 · N° 24/03069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024F01976
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/01650
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2001 · N° 00-60.023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1992 · N° 92-40.298
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES NOYERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES NOYERS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI LES NOYERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES NOYERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES NOYERS est 480 129 170. Le SIRET de son siège social est 480 129 170 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87480129170.
Qui dirige SCI LES NOYERS ?
SCI LES NOYERS est dirigée par MICHEL GASS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES NOYERS ?
Le siège social de SCI LES NOYERS est situé 4 rue des Fontaines, 57405 Arzviller.
SCI LES NOYERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES NOYERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES NOYERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES NOYERS.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers), en France
- CARREFOUR PROPERTY FRANCE91300 MassyCA 153 M€
- CARREFOUR FRANCE14120 Mondeville
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ACM67000 Strasbourg
- UNI-COMMERCES75016 Paris 16e ArrondissementCA 40,2 M€
- AFFINITES PIERRE92000 Nanterre
- HRF97300 Cayenne
- IMMOBILIERE CARREFOUR91300 MassyCA 290 M€
- CARMILA75008 Paris 8e Arrondissement
- CARMILA FRANCE75008 ParisCA 158 M€
- EUROSIC75002 ParisCA 36,7 M€
