SCI LES NOYERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistrée sous le numéro SIREN 527 790 356, SCI LES NOYERS est une SCI créée le 24 septembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 Che des Montarels, 34140 Meze. SCI LES NOYERS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de SCI LES NOYERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES NOYERS
- SIREN
- 527 790 356
- SIRET (siège)
- 527 790 356 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR19527790356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 790 356
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 septembre 2010
- Siège social
- 67 CHE DES MONTARELS, 34140, MEZE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES NOYERS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI LES NOYERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES NOYERS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
gérant associé · de septembre 2010 à juillet 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES NOYERS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34140 MEZESiègeActif
527 790 356 00028 · ouvert le 02 juillet 2024 · NAF 6820B
- 57360 AMNEVILLEFermé
527 790 356 00010 · ouvert le 24 septembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES NOYERS
INPIConformité de SCI LES NOYERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES NOYERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES NOYERS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 19 février 2026 · N° 24/03069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024F01976
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/01650
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2001 · N° 00-60.023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1992 · N° 92-40.298
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES NOYERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES NOYERS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculée le 2024-07-23 · Début d'activité : 2024-07-02
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-09-24
- création
Date d'effet : 24 septembre 2010
Questions fréquentes sur SCI LES NOYERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES NOYERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES NOYERS est 527 790 356. Le SIRET de son siège social est 527 790 356 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19527790356.
Où se situe le siège social de SCI LES NOYERS ?
Le siège social de SCI LES NOYERS est situé 67 Che des Montarels, 34140 Meze.
SCI LES NOYERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES NOYERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES NOYERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES NOYERS.
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