SCI LES OASIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES OASIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 897 633. Son siège social est situé 66 bd de Cimiez residence l'Oasis, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CATHERINE MOREAU, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES OASIS
INSEE- Dénomination
- SCI LES OASIS
- SIREN
- 442 897 633
- SIRET (siège)
- 442 897 633 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR06442897633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 897 633
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 juillet 2002
- Siège social
- 66 BD DE CIMIEZ RESIDENCE L'OASIS, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES OASIS
Acquisition, vente de tous biens immobiliers, emprunt auprès de tout organisme bancaire et mise en gage ou garantie de tous biens mobiliers et/ou immobiliers, gestion et administration de ces biens, et notamment l'acquisition d'un bien sis à Nice (06000), 66 bd de Cimiez et l'emprunt des sommes nécessaires au financement de cette acquisition.
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Finances de SCI LES OASIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES OASIS
INSEEÉtablissements de SCI LES OASIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
442 897 633 00016 · ouvert le 12 juillet 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES OASIS
INPIComptes annuels de SCI LES OASIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES OASIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES OASIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES OASIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES OASIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/08490
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00678
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 24 février 2025 · N° 24/02614
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 février 2025 · N° 24/51766
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mai 2024 · N° 24/51766
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES OASIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES OASIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 25 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI LES OASIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES OASIS ?
Le numéro SIREN de SCI LES OASIS est 442 897 633. Le SIRET de son siège social est 442 897 633 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06442897633.
Qui dirige SCI LES OASIS ?
SCI LES OASIS est dirigée par CATHERINE MOREAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES OASIS ?
Le siège social de SCI LES OASIS est situé 66 bd de Cimiez residence l'Oasis, 06000 Nice.
SCI LES OASIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES OASIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES OASIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES OASIS.
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