SCI LES OCCITANES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 414 279, SCI LES OCCITANES est une société civile créée le 18 mars 1997. Son siège social est situé 40 All du Mas de Ville, 30000 Nimes. SCI LES OCCITANES relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par JEAN BONICEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES OCCITANES
INSEE- Dénomination
- SCI LES OCCITANES
- SIREN
- 411 414 279
- SIRET (siège)
- 411 414 279 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR08411414279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 414 279
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 18 mars 1997
- Siège social
- 40 ALL DU MAS DE VILLE, 30000, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES OCCITANES
Ll'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriete, la msie en valeur la transformation, l'amenagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complement des biens et droits immobiliers en questien
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Finances de SCI LES OCCITANES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES OCCITANES
INSEEIMMOBILIERE DES VACANCES DU SOLEIL
Autre
Depuis la création (18 mars 1997) · 29 ans
CABINET IMMOBILIER RENE LAURET
Autre
Depuis la création (18 mars 1997) · 29 ans
Établissements de SCI LES OCCITANES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
411 414 279 00017 · ouvert le 12 février 1997 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LES OCCITANES
INPIConformité de SCI LES OCCITANES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES OCCITANES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES OCCITANES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 14 janvier 2025 · N° 20/03083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/00891
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES OCCITANES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES OCCITANES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- création
Date d'effet : 18 mars 1997
Questions fréquentes sur SCI LES OCCITANES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES OCCITANES ?
Le numéro SIREN de SCI LES OCCITANES est 411 414 279. Le SIRET de son siège social est 411 414 279 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08411414279.
Qui dirige SCI LES OCCITANES ?
SCI LES OCCITANES est dirigée par JEAN BONICEL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES OCCITANES ?
Le siège social de SCI LES OCCITANES est situé 40 All du Mas de Ville, 30000 Nimes.
SCI LES OCCITANES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES OCCITANES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES OCCITANES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES OCCITANES.
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