SCI LES OCTROIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES OCTROIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 526 932. Son siège social est situé 5 Les Octrois, 68190 Ensisheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par THIERRY BUTZERIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES OCTROIS
INSEE- Dénomination
- SCI LES OCTROIS
- SIREN
- 403 526 932
- SIRET (siège)
- 403 526 932 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR50403526932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 526 932
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 482,04 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 janvier 1996
- Siège social
- 5 LES OCTROIS, 68190, ENSISHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES OCTROIS
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION EN FAIRE VALOIR DIRECT OU LOCATION D'IMMEUBLES BATIS OU NON, ACQUISITION, PRISE A BAIL OU LOCATION IMMEUBLES.
Finances de SCI LES OCTROIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES OCTROIS
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
BUTZERIN
changement de gérant, associé · jusqu'à février 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES OCTROIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68190 ENSISHEIMSiègeActif
403 526 932 00013 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES OCTROIS
INPIComptes annuels de SCI LES OCTROIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES OCTROIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES OCTROIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES OCTROIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES OCTROIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES OCTROIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES OCTROIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
changement de gérant, associé partant : BUTZERIN (Bernard) (décédé), nouveau : BUTZERIN (Thierry), mention des associés, SCHUTZ (Alain), BUTZERIN épouse SCHUTZ (Patricia), SLUSARZ (Jean), BUTZERIN épouse SLUSARZ (Nadine), ZINK (Astride).
- création
Date d'effet : 18 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCI LES OCTROIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES OCTROIS ?
Le numéro SIREN de SCI LES OCTROIS est 403 526 932. Le SIRET de son siège social est 403 526 932 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50403526932.
Qui dirige SCI LES OCTROIS ?
SCI LES OCTROIS est dirigée par THIERRY BUTZERIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES OCTROIS ?
Le siège social de SCI LES OCTROIS est situé 5 Les Octrois, 68190 Ensisheim.
SCI LES OCTROIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES OCTROIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES OCTROIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES OCTROIS.
Entreprises similaires
Même activité à Ensisheim