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SCI LES OEILLETS

Active
Siren330 704 727SCI24230 SAINT-MICHEL-DE-MONTAIGNECréée le 07 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 330 704 727, SCI LES OEILLETS est une SCI créée le 7 février 2024. Son siège social est situé Lieudit Brandelot, 24230 Saint-Michel-de-Montaigne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CATHERINE CASTELOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES OEILLETS

Dénomination
SCI LES OEILLETS
SIREN
330 704 727
SIRET (siège)
330 704 727 00032
N° TVA intracommunautaire
FR36330704727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 704 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 2024
Siège social
LIEUDIT BRANDELOT, 24230, SAINT-MICHEL-DE-MONTAIGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES OEILLETS

Acquisition d'immeubles acquisition administration et gestion de tous immeubles d'habitation professionnelle ou commerciaux, sis à st jean de monts

Finances de SCI LES OEILLETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES OEILLETS

CC

CATHERINE CASTELOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2016

C

C.C. HOLDING

Autre

En poste depuis septembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2016

Anciens dirigeants (1)

GC

Gilles Associé indéfiniment responsable : COULON André en fonction le 31 Octobre 2012 COULON

Gérant associé indéfiniment responsable · de novembre 2012 à septembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES OEILLETS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 24230 SAINT-MICHEL-DE-MONTAIGNESiègeActif

    330 704 727 00032 · ouvert le 19 décembre 2023 · NAF 6820B

  • 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTSFermé

    330 704 727 00016 · ouvert le 07 septembre 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES OEILLETS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2024

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 20 août 2008

  • Acte

Dépôt du 17 février 2005

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES OEILLETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES OEILLETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES OEILLETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES OEILLETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES OEILLETS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES OEILLETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES OEILLETS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

    Immatriculée le 2024-02-07 · Début d'activité : 2023-12-19

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Associé indéfiniment responsable : C. C. HOLDING en fonction le 27 Septembre 2016 Gérant Associé indéfiniment responsable : CASTELOT Catherine en fonction le 27 Septembre 2016

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant associé indéfiniment responsable : COULON Gilles Associé indéfiniment responsable : COULON André en fonction le 31 Octobre 2012

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2024

Questions fréquentes sur SCI LES OEILLETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES OEILLETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES OEILLETS est 330 704 727. Le SIRET de son siège social est 330 704 727 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36330704727.

Qui dirige SCI LES OEILLETS ?

SCI LES OEILLETS est dirigée par CATHERINE CASTELOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES OEILLETS ?

Le siège social de SCI LES OEILLETS est situé Lieudit Brandelot, 24230 Saint-Michel-de-Montaigne.

SCI LES OEILLETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES OEILLETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES OEILLETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES OEILLETS.

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