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SCI LES OEILLETS

Active
Siren378 120 935SCI95500 LE THILLAYCréée le 28 mai 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 120 935, SCI LES OEILLETS est une SCI créée le 28 mai 1990. Son siège social est situé 9 av Louis de Broglie, 95500 Le Thillay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MERCEDES NICOL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES OEILLETS

Dénomination
SCI LES OEILLETS
SIREN
378 120 935
SIRET (siège)
378 120 935 00010
N° TVA intracommunautaire
FR03378120935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 120 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 1990
Siège social
9 AV LOUIS DE BROGLIE, 95500, LE THILLAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES OEILLETS

L'acquisition de tous immeubles situés en France, leur gestion sous toutes activités mobilières et immobilières destinées à favoriser ledit objet.

Finances de SCI LES OEILLETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES OEILLETS

MN

MIKAEL NICOL

Autre

En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2010

MN

MERCEDES NICOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2010

JN

JULIEN NICOL

Autre

En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2010

E

EUROPREST

Autre

En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES OEILLETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95500 LE THILLAYSiègeActif

    378 120 935 00010 · ouvert le 20 mars 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES OEILLETS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES OEILLETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES OEILLETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES OEILLETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES OEILLETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES OEILLETS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES OEILLETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES OEILLETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Associé : NICOL Mikael en fonction le 16 Mars 2010 Associé : NICOL Julien en fonction le 16 Mars 2010 Associé : EUROPREST en fonction le 16 Mars 2010 Gérant associé : NICOL Mercedes Karine en fonction le 16 Mars 2010

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 1990

Questions fréquentes sur SCI LES OEILLETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES OEILLETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES OEILLETS est 378 120 935. Le SIRET de son siège social est 378 120 935 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03378120935.

Qui dirige SCI LES OEILLETS ?

SCI LES OEILLETS est dirigée par MERCEDES NICOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES OEILLETS ?

Le siège social de SCI LES OEILLETS est situé 9 av Louis de Broglie, 95500 Le Thillay.

SCI LES OEILLETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES OEILLETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES OEILLETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES OEILLETS.

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