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SCI LES OEILLETS

Active
Siren378 834 345Société civile57160 CHATEL-SAINT-GERMAINCréée le 26 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LES OEILLETS est une société civile immatriculée le 26 juillet 1990 sous le numéro SIREN 378 834 345. Elle est domiciliée 1 Rte de Briey, 57160 Chatel-Saint-Germain. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDE RIZZON, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI LES OEILLETS

Dénomination
SCI LES OEILLETS
SIREN
378 834 345
SIRET (siège)
378 834 345 00019
N° TVA intracommunautaire
FR25378834345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 834 345
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
26 juillet 1990
Siège social
1 RTE DE BRIEY, 57160, CHATEL-SAINT-GERMAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES OEILLETS

CONSTRUCTION VENTE D'IMMEUBLES ET TOUTES OPERATIONS S'Y ATTACHANT OU EN DECOULANT

Finances de SCI LES OEILLETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES OEILLETS

CR

CLAUDE RIZZON

Liquidateur

Depuis la création (26 juillet 1990) · 36 ans

Établissements de SCI LES OEILLETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57160 CHATEL-SAINT-GERMAINSiègeActif

    378 834 345 00019 · ouvert le 26 juillet 1990 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LES OEILLETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES OEILLETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES OEILLETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES OEILLETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES OEILLETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES OEILLETS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES OEILLETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES OEILLETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 1990

Questions fréquentes sur SCI LES OEILLETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES OEILLETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES OEILLETS est 378 834 345. Le SIRET de son siège social est 378 834 345 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25378834345.

Qui dirige SCI LES OEILLETS ?

SCI LES OEILLETS est dirigée par CLAUDE RIZZON, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI LES OEILLETS ?

Le siège social de SCI LES OEILLETS est situé 1 Rte de Briey, 57160 Chatel-Saint-Germain.

SCI LES OEILLETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES OEILLETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES OEILLETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES OEILLETS.

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