SCI LES OEILLETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 409 361, SCI LES OEILLETS est une SCI créée le 29 mars 1994. Son siège social est situé 7 rue de la Cavee, 62161 Duisans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ELISABETH DIERICK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES OEILLETS
INSEE- Dénomination
- SCI LES OEILLETS
- SIREN
- 394 409 361
- SIRET (siège)
- 394 409 361 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR76394409361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 409 361
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mars 1994
- Siège social
- 7 RUE DE LA CAVEE, 62161, DUISANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES OEILLETS
ACHAT, VENTE, EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION, GESTION DE TOUS IMMEUBLES TRAVAUX D'AMENAGEMENT.
Finances de SCI LES OEILLETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES OEILLETS
INSEEÉtablissements de SCI LES OEILLETS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62161 DUISANSSiègeActif
394 409 361 00026 · ouvert le 29 mars 1994 · NAF 6820B
- 62000 ARRASFermé
394 409 361 00018 · ouvert le 17 mars 1994 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LES OEILLETS
INPIComptes annuels de SCI LES OEILLETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES OEILLETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES OEILLETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES OEILLETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES OEILLETS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01077
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/03208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/06787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 28 mars 2024 · N° 20/04634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/18055
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 2002 · N° 00-42.377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2001 · N° 98-46.336
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2000 · N° 98-17.751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 1996 · N° 95-12.751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1994 · N° 93-42.473
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1992 · N° 92-60.196
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES OEILLETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES OEILLETS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mars 1994
Questions fréquentes sur SCI LES OEILLETS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES OEILLETS ?
Le numéro SIREN de SCI LES OEILLETS est 394 409 361. Le SIRET de son siège social est 394 409 361 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76394409361.
Qui dirige SCI LES OEILLETS ?
SCI LES OEILLETS est dirigée par ELISABETH DIERICK, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES OEILLETS ?
Le siège social de SCI LES OEILLETS est situé 7 rue de la Cavee, 62161 Duisans.
SCI LES OEILLETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES OEILLETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES OEILLETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES OEILLETS.
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