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SCI LES OEILLETS

Active
Siren424 017 226SCI06250 MOUGINSCréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI LES OEILLETS est une SCI immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 424 017 226. Le siège social de l'entreprise se trouve 107 Che de la Tire, 06250 Mougins. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. STEPHANE SORESI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES OEILLETS

Dénomination
SCI LES OEILLETS
SIREN
424 017 226
SIRET (siège)
424 017 226 00020
N° TVA intracommunautaire
FR92424017226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 017 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
107 CHE DE LA TIRE, 06250, MOUGINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES OEILLETS

Propriétaire bailleur

Finances de SCI LES OEILLETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES OEILLETS

MS

MARC SORESI

Autre

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2020

SS

STEPHANE SORESI

Gérant

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2020

AS

ANNE STATTEGGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES OEILLETS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeActif

    424 017 226 00020 · ouvert le 09 mai 1969 · NAF 6820A

  • 06110 LE CANNETFermé

    424 017 226 00012 · ouvert le 09 juin 1969 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES OEILLETS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES OEILLETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES OEILLETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES OEILLETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES OEILLETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES OEILLETS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES OEILLETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES OEILLETS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

    Gérant, Associé : SORESI Anne Elisabeth ; Gérant : SORESI Stéphane

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Gérant Associé : STATTEGGER, SORESI Anne Elisabeth modification le 05 Décembre 2017 ; Associé : SORESI Marc en fonction le 05 Décembre 2017 ; Gérant : SORESI Stéphane en fonction le 13 Juillet 2020

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI LES OEILLETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES OEILLETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES OEILLETS est 424 017 226. Le SIRET de son siège social est 424 017 226 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92424017226.

Qui dirige SCI LES OEILLETS ?

SCI LES OEILLETS est dirigée par STEPHANE SORESI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES OEILLETS ?

Le siège social de SCI LES OEILLETS est situé 107 Che de la Tire, 06250 Mougins.

SCI LES OEILLETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES OEILLETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES OEILLETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES OEILLETS.

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