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SCI LES OEILLETS

Active
Siren441 422 110SCI94140 ALFORTVILLECréée le 26 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 422 110, SCI LES OEILLETS est une SCI créée le 26 mars 2002. Son siège social est situé 13 rue des Oeillets, 94140 Alfortville. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par THOMAS BARTHELEMY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES OEILLETS

Dénomination
SCI LES OEILLETS
SIREN
441 422 110
SIRET (siège)
441 422 110 00011
N° TVA intracommunautaire
FR32441422110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 422 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 mars 2002
Siège social
13 RUE DES OEILLETS, 94140, ALFORTVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES OEILLETS

L'achat, l'administration, la location, l'exploitation, la mise en valeur et éventuellement, la revente de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis et plus généralement toutes opérations de caractère non commercial se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la Société, son existence ou son développement.

Finances de SCI LES OEILLETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES OEILLETS

TB

THOMAS BARTHELEMY

Gérant

Depuis la création (26 mars 2002) · 24 ans

PP

Paul-André PECHENART

Personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement

Depuis la création (26 mars 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LES OEILLETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94140 ALFORTVILLESiègeActif

    441 422 110 00011 · ouvert le 21 mars 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES OEILLETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES OEILLETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES OEILLETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES OEILLETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES OEILLETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES OEILLETS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES OEILLETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES OEILLETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI LES OEILLETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES OEILLETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES OEILLETS est 441 422 110. Le SIRET de son siège social est 441 422 110 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32441422110.

Qui dirige SCI LES OEILLETS ?

SCI LES OEILLETS est dirigée par THOMAS BARTHELEMY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES OEILLETS ?

Le siège social de SCI LES OEILLETS est situé 13 rue des Oeillets, 94140 Alfortville.

SCI LES OEILLETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES OEILLETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES OEILLETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES OEILLETS.

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