CheckersProcédures

SCI LES OEILLETS

Active
Siren477 847 735SCI66600 SALSES-LE-CHATEAUCréée le 15 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES OEILLETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 847 735. Son siège social est situé 23 rue du Canigou, 66600 Salses-le-Chateau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-FRANCOIS PASCAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES OEILLETS

Dénomination
SCI LES OEILLETS
SIREN
477 847 735
SIRET (siège)
477 847 735 00024
N° TVA intracommunautaire
FR05477847735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 847 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 2004
Siège social
23 RUE DU CANIGOU, 66600, SALSES-LE-CHATEAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES OEILLETS

Acquisition, propriété, administration, location de tous biens immobiliers

Finances de SCI LES OEILLETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES OEILLETS

JP

JEAN-FRANCOIS PASCAL

Gérant

En poste depuis avril 2007 · 19 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2008

GL

GAELLE LABORDE

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES OEILLETS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 66600 SALSES-LE-CHATEAUSiègeActif

    477 847 735 00024 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820B

  • 66600 PEYRESTORTESActif

    477 847 735 00016 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES OEILLETS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES OEILLETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES OEILLETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES OEILLETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES OEILLETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES OEILLETS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES OEILLETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES OEILLETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : PASCAL Jean-François René. Co-gérant associé indéfiniment responsable : LABORDE Gaelle.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI LES OEILLETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES OEILLETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES OEILLETS est 477 847 735. Le SIRET de son siège social est 477 847 735 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05477847735.

Qui dirige SCI LES OEILLETS ?

SCI LES OEILLETS est dirigée par JEAN-FRANCOIS PASCAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES OEILLETS ?

Le siège social de SCI LES OEILLETS est situé 23 rue du Canigou, 66600 Salses-le-Chateau.

SCI LES OEILLETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES OEILLETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES OEILLETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES OEILLETS.

Entreprises similaires

Même activité à Salses-le-Chateau

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Salses-le-Chateau

Entreprises du même secteur à Salses-le-Chateau

Entreprises à Salses-le-Chateau

Toutes les entreprises à Salses-le-Chateau