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SCI LES OEILLETS

Active
Siren487 640 401SCI97120 SAINT-CLAUDECréée le 16 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
265 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 640 401, SCI LES OEILLETS est une SCI créée le 16 décembre 2005. Elle est domiciliée route Nationale Face A la Gendarmerie, 97120 Saint-Claude. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN-PIERRE CHEVRY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES OEILLETS

Dénomination
SCI LES OEILLETS
SIREN
487 640 401
SIRET (siège)
487 640 401 00013
N° TVA intracommunautaire
FR01487640401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 640 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
265 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 décembre 2005
Siège social
ROUTE NATIONALE FACE A LA GENDARMERIE, 97120, SAINT-CLAUDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES OEILLETS

CONSTRUCTION DE LOGEMENTS NEUFS EN VUE DE LA LOCATION NUE A DES PERSONNES QUI FERONT LEUR RESIDENCE PRINCIPALE.

Finances de SCI LES OEILLETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES OEILLETS

JC

JEAN-PIERRE CHEVRY

Gérant

Depuis la création (16 décembre 2005) · 20 ans

MN

Maggy NOL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2005) · 20 ans

NC

Nicolas CHEVRY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2005) · 20 ans

MC

Magali CHEVRY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI LES OEILLETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97120 SAINT-CLAUDESiègeActif

    487 640 401 00013 · ouvert le 30 décembre 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES OEILLETS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI LES OEILLETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES OEILLETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES OEILLETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES OEILLETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES OEILLETS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES OEILLETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES OEILLETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI LES OEILLETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES OEILLETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES OEILLETS est 487 640 401. Le SIRET de son siège social est 487 640 401 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01487640401.

Qui dirige SCI LES OEILLETS ?

SCI LES OEILLETS est dirigée par JEAN-PIERRE CHEVRY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES OEILLETS ?

Le siège social de SCI LES OEILLETS est situé route Nationale Face A la Gendarmerie, 97120 Saint-Claude.

SCI LES OEILLETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES OEILLETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES OEILLETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES OEILLETS.

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