SCI LES OISEAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 328 124 466, SCI LES OISEAUX est une SCI créée le 30 septembre 1983. Elle est domiciliée rue des Oiseaux, 56300 Le Sourn. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE GUEGUIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES OISEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI LES OISEAUX
- SIREN
- 328 124 466
- SIRET (siège)
- 328 124 466 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR47328124466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 124 466
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 septembre 1983
- Siège social
- RUE DES OISEAUX, 56300, LE SOURN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES OISEAUX
Administration et exploitation par location ou autrement de tous immeubles par nature ou par destination et de tous droits immobiliers quelconques dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport ou d'échange, et notamment d'un immeuble sis à Le sourn rue des oiseaux
Finances de SCI LES OISEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES OISEAUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 septembre 1983) · 43 ans
Établissements de SCI LES OISEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56300 LE SOURNSiègeActif
328 124 466 00017 · ouvert le 01 septembre 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES OISEAUX
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LES OISEAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES OISEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES OISEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES OISEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES OISEAUX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/08705
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 06 juin 2025 · N° 22/00513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 25 octobre 2022 · N° 21/10060
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-18.519
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 12 janvier 2021 · N° 15/19803
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2019 · N° 18-16.157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 2018 · N° 17-10.668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 11 mars 2010 · N° 08/09499
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 93-40.337
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES OISEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES OISEAUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 septembre 1983
Questions fréquentes sur SCI LES OISEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI LES OISEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI LES OISEAUX est 328 124 466. Le SIRET de son siège social est 328 124 466 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47328124466.
Qui dirige SCI LES OISEAUX ?
SCI LES OISEAUX est dirigée par PHILIPPE GUEGUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES OISEAUX ?
Le siège social de SCI LES OISEAUX est situé rue des Oiseaux, 56300 Le Sourn.
SCI LES OISEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES OISEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES OISEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES OISEAUX.
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