CheckersProcédures

SCI LES OISEAUX

Active
Siren343 316 477Société civile06370 MOUANS-SARTOUXCréée le 31 décembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 343 316 477, SCI LES OISEAUX est une société civile créée le 31 décembre 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Plan Sarrain, 06370 Mouans-Sartoux. Son activité principale relève du code NAF 4110D. PAUL TREVISIOL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES OISEAUX

Dénomination
SCI LES OISEAUX
SIREN
343 316 477
SIRET (siège)
343 316 477 00011
N° TVA intracommunautaire
FR48343316477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 316 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
31 décembre 1987
Siège social
CHE DU PLAN SARRAIN, 06370, MOUANS-SARTOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES OISEAUX

Acquisition d'un terrain sis à GRASSE appartenant à la SCI MILLEFIORI construction sur ce terrain d'immeubles et dépendances affectés pour les trois quarts de leur superficie à l'habitation vente des immeubles ainsi construits accessoirement location totale ou partielle des immeubles

Finances de SCI LES OISEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES OISEAUX

FS

FRANCOIS SANCHEZ

Autre

Depuis la création (31 décembre 1987) · 38 ans

PT

PAUL TREVISIOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 1987) · 38 ans

Établissements de SCI LES OISEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeActif

    343 316 477 00011 · ouvert le 31 décembre 1987 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LES OISEAUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES OISEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES OISEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES OISEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES OISEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES OISEAUX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES OISEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES OISEAUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1987

Questions fréquentes sur SCI LES OISEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI LES OISEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI LES OISEAUX est 343 316 477. Le SIRET de son siège social est 343 316 477 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48343316477.

Qui dirige SCI LES OISEAUX ?

SCI LES OISEAUX est dirigée par PAUL TREVISIOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES OISEAUX ?

Le siège social de SCI LES OISEAUX est situé Che du Plan Sarrain, 06370 Mouans-Sartoux.

SCI LES OISEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES OISEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES OISEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES OISEAUX.

Entreprises similaires

Même activité à Mouans-Sartoux

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Supports juridiques de programmes à Mouans-Sartoux

Entreprises du même secteur à Mouans-Sartoux

Entreprises à Mouans-Sartoux

Toutes les entreprises à Mouans-Sartoux