SCI LES OISEAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 112 702, SCI LES OISEAUX est une SCI créée le 25 janvier 1992. Son siège social est situé 9 RUE Pierre de Berthier, 82000 Montauban. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ROLAND DOMPEYRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES OISEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI LES OISEAUX
- SIREN
- 384 112 702
- SIRET (siège)
- 384 112 702 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR40384112702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 112 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 janvier 1992
- Siège social
- 9 RUE Pierre de Berthier, 82000, Montauban
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES OISEAUX
ACHATS, VENTES ET LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI LES OISEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES OISEAUX
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES OISEAUX
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 82000 MontaubanSiègeActif
384 112 702 00038 · ouvert le 16 mai 2026 · NAF 6820B
- 82000 MONTAUBANFermé
384 112 702 00012 · ouvert le 20 décembre 1991 · NAF 702A
- 82000 MONTAUBANFermé
384 112 702 00020 · ouvert le 20 décembre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES OISEAUX
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES OISEAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES OISEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES OISEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES OISEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES OISEAUX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/08705
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 06 juin 2025 · N° 22/00513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 25 octobre 2022 · N° 21/10060
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-18.519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 12 janvier 2021 · N° 15/19803
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2019 · N° 18-16.157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 2018 · N° 17-10.668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 11 mars 2010 · N° 08/09499
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 93-40.337
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES OISEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES OISEAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOMPEYRE Roland, Francis, Daniel ; Associé indéfiniment responsable : DOMPEYRE Laurence, Renée, Raymonde
- création
Date d'effet : 25 janvier 1992
Questions fréquentes sur SCI LES OISEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI LES OISEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI LES OISEAUX est 384 112 702. Le SIRET de son siège social est 384 112 702 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40384112702.
Qui dirige SCI LES OISEAUX ?
SCI LES OISEAUX est dirigée par ROLAND DOMPEYRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES OISEAUX ?
Le siège social de SCI LES OISEAUX est situé 9 RUE Pierre de Berthier, 82000 Montauban.
SCI LES OISEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES OISEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES OISEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES OISEAUX.
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