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SCI LES OISEAUX

Fermée
Siren393 601 745SCI97232 LE LAMENTINRadiée le 17 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
320 k€
Effectif
Non publié

SCI LES OISEAUX est une SCI immatriculée le 30 décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 601 745. Son siège social est situé Belle Isle route du Vert Pre, 97232 Le Lamentin. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PASCALE VACHETTE, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 septembre 2026.

Fiche d'identité de SCI LES OISEAUX

Dénomination
SCI LES OISEAUX
SIREN
393 601 745
SIRET (siège)
393 601 745 00010
N° TVA intracommunautaire
FR94393601745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 601 745
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
320 142,94 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 décembre 1993
Date de radiation
17 septembre 2026
Siège social
BELLE ISLE ROUTE DU VERT PRE, 97232, LE LAMENTIN
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LES OISEAUX

ACQUISITION OU CONSTRUCTION DE LOGEMENTS A USAGE D'HABITATION PRINCIPALE, ACQUISITION DE TERRAIN ET CONSTRUCTION D'UNE VILLA

Finances de SCI LES OISEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES OISEAUX

PV

PASCALE VACHETTE

Gérant

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 août 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES OISEAUX

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97232 LE LAMENTINSiègeFermé

    393 601 745 00010 · ouvert le 28 décembre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES OISEAUX

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES OISEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES OISEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES OISEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES OISEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES OISEAUX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES OISEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES OISEAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

    nomination du Liquidateur : Vachette, nom d'usage : Merle, Pascale Marie ; Gérant partant : Vachette, nom d'usage : Merle, Pascale Marie

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1993

Questions fréquentes sur SCI LES OISEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI LES OISEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI LES OISEAUX est 393 601 745. Le SIRET de son siège social est 393 601 745 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94393601745.

Qui dirige SCI LES OISEAUX ?

SCI LES OISEAUX est dirigée par PASCALE VACHETTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES OISEAUX ?

Le siège social de SCI LES OISEAUX est situé Belle Isle route du Vert Pre, 97232 Le Lamentin.

SCI LES OISEAUX est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LES OISEAUX n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 septembre 2026.

SCI LES OISEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES OISEAUX.

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