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SCI LES OISEAUX

Active
Siren413 194 127SCI24000 PERIGUEUXCréée le 28 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
243,92 €
Effectif
Non publié

SCI LES OISEAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 1997, identifiée par le SIREN 413 194 127. Son siège social est situé 109 av du Mal Juin Perigueux, 24000 Perigueux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE POMMIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES OISEAUX

Dénomination
SCI LES OISEAUX
SIREN
413 194 127
SIRET (siège)
413 194 127 00010
N° TVA intracommunautaire
FR90413194127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 194 127
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
243,92 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 1997
Siège social
109 AV DU MAL JUIN PERIGUEUX, 24000, PERIGUEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES OISEAUX

ACQUISITION LOCATION RENOVATION GESTION DE TOUT BIEN IMMOBILIER

Finances de SCI LES OISEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES OISEAUX

DJ

DANIELLE JOYEUX

Associé indéfiniment responsable

PP

PHILIPPE POMMIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 septembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES OISEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24000 PERIGUEUXSiègeActif

    413 194 127 00010 · ouvert le 28 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES OISEAUX

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 10 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES OISEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES OISEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES OISEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES OISEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES OISEAUX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES OISEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES OISEAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : POMMIER Philippe Jean-Paul ; Associé indéfiniment responsable : PELLISSIER Danielle Christiane

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI LES OISEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI LES OISEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI LES OISEAUX est 413 194 127. Le SIRET de son siège social est 413 194 127 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90413194127.

Qui dirige SCI LES OISEAUX ?

SCI LES OISEAUX est dirigée par PHILIPPE POMMIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES OISEAUX ?

Le siège social de SCI LES OISEAUX est situé 109 av du Mal Juin Perigueux, 24000 Perigueux.

SCI LES OISEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES OISEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES OISEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES OISEAUX.

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