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SCI LES OISEAUX

Active
Siren421 285 412SCI62200 Boulogne-sur-MerCréée le 29 décembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LES OISEAUX est une SCI immatriculée le 29 décembre 1998 sous le numéro SIREN 421 285 412. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 RUE Belvalette, 62200 Boulogne-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par Isabelle TRAMCOURT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES OISEAUX

Dénomination
SCI LES OISEAUX
SIREN
421 285 412
SIRET (siège)
421 285 412 00027
N° TVA intracommunautaire
FR83421285412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 285 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 décembre 1998
Siège social
25 RUE Belvalette, 62200, Boulogne-sur-Mer
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES OISEAUX

Acquisition, administration gestion de tous immeubles.

Finances de SCI LES OISEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES OISEAUX

CT

CLAUDE TRAMCOURT

Associé indéfiniment responsable

IT

Isabelle TRAMCOURT

Gérant

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES OISEAUX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62200 Boulogne-sur-MerSiègeActif

    421 285 412 00027 · ouvert le 11 décembre 1998 · NAF 6820B

  • 62200 Boulogne-sur-MerFermé

    421 285 412 00019 · ouvert le 11 décembre 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES OISEAUX

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI LES OISEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES OISEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES OISEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES OISEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES OISEAUX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES OISEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES OISEAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TRAMCOURT Isabelle, Fabienne, Michelle

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1998

Questions fréquentes sur SCI LES OISEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI LES OISEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI LES OISEAUX est 421 285 412. Le SIRET de son siège social est 421 285 412 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83421285412.

Qui dirige SCI LES OISEAUX ?

SCI LES OISEAUX est dirigée par Isabelle TRAMCOURT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES OISEAUX ?

Le siège social de SCI LES OISEAUX est situé 25 RUE Belvalette, 62200 Boulogne-sur-Mer.

SCI LES OISEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES OISEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES OISEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES OISEAUX.

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