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SCI LES OISEAUX

Active
Siren424 370 609SCI37370 SAINT-PATERNE-RACANCréée le 27 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES OISEAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 370 609. Son siège social est situé 6 rue Victor Hugo, 37370 Saint-Paterne-Racan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CAROLINE MY, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES OISEAUX

Dénomination
SCI LES OISEAUX
SIREN
424 370 609
SIRET (siège)
424 370 609 00010
N° TVA intracommunautaire
FR31424370609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 370 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 septembre 1999
Siège social
6 RUE VICTOR HUGO, 37370, SAINT-PATERNE-RACAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES OISEAUX

acquisition, propriété, vente, administration ou exploitation par bail ou location de biens immobiliers...

Finances de SCI LES OISEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES OISEAUX

CM

CAROLINE MY

Gérant

Depuis la création (27 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LES OISEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37370 SAINT-PATERNE-RACANSiègeActif

    424 370 609 00010 · ouvert le 24 septembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES OISEAUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES OISEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES OISEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES OISEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES OISEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES OISEAUX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES OISEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES OISEAUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCI LES OISEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI LES OISEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI LES OISEAUX est 424 370 609. Le SIRET de son siège social est 424 370 609 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31424370609.

Qui dirige SCI LES OISEAUX ?

SCI LES OISEAUX est dirigée par CAROLINE MY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES OISEAUX ?

Le siège social de SCI LES OISEAUX est situé 6 rue Victor Hugo, 37370 Saint-Paterne-Racan.

SCI LES OISEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES OISEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES OISEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES OISEAUX.

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