SCI LES OISEAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 183 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES OISEAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2016, identifiée par le SIREN 441 678 802. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 CHE de Riche, 78124 Mareil-sur-Mauldre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNE PANIZZA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES OISEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI LES OISEAUX
- SIREN
- 441 678 802
- SIRET (siège)
- 441 678 802 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR25441678802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 678 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 183 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 octobre 2016
- Siège social
- 14 CHE de Riche, 78124, Mareil-sur-Mauldre
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES OISEAUX
ACQUISITION ADMINISTRATION EXPLOITATION D'IMMEUBLE
Finances de SCI LES OISEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES OISEAUX
INSEEÉtablissements de SCI LES OISEAUX
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 78124 Mareil-sur-MauldreSiègeActif
441 678 802 00030 · ouvert le 28 septembre 2025 · NAF 6820B
- 75011 PARISFermé
441 678 802 00014 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 6820A
- 92250 LA GARENNE-COLOMBESFermé
441 678 802 00022 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES OISEAUX
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES OISEAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES OISEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES OISEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES OISEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES OISEAUX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/08705
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 06 juin 2025 · N° 22/00513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 25 octobre 2022 · N° 21/10060
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-18.519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 12 janvier 2021 · N° 15/19803
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2019 · N° 18-16.157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 2018 · N° 17-10.668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 11 mars 2010 · N° 08/09499
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 93-40.337
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES OISEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES OISEAUX
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Immatriculée le 2026-04-15 · Début d'activité : 2025-09-28
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé : PANIZZA Jean Charles Associé : JORGE Filipe Gérant : PANIZZA Anne Severine
- création
Date d'effet : 28 octobre 2016
Questions fréquentes sur SCI LES OISEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI LES OISEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI LES OISEAUX est 441 678 802. Le SIRET de son siège social est 441 678 802 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25441678802.
Qui dirige SCI LES OISEAUX ?
SCI LES OISEAUX est dirigée par ANNE PANIZZA, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES OISEAUX ?
Le siège social de SCI LES OISEAUX est situé 14 CHE de Riche, 78124 Mareil-sur-Mauldre.
SCI LES OISEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES OISEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES OISEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES OISEAUX.
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