CheckersLiquidations

SCI LES OISEAUX

Active
Siren531 799 815SCI06270 Villeneuve-LoubetCréée le 22 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES OISEAUX est une SCI immatriculée le 22 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 799 815. Le siège social de l'entreprise se trouve 909 AV Jean Marchand Résidence Amiral, 06270 Villeneuve-Loubet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC DUBREU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES OISEAUX

Dénomination
SCI LES OISEAUX
SIREN
531 799 815
SIRET (siège)
531 799 815 00034
N° TVA intracommunautaire
FR08531799815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 799 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 2011
Siège social
909 AV Jean Marchand Résidence Amiral, 06270, Villeneuve-Loubet
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LES OISEAUX

- L'acquisition, l'administration et l'exploitation par tous moyens directs ou indirects, notamment par bail ou location de tous immeubles bâtis ou non bâtis que la société pourrait acquérir, édifier, ou prendre en location, - La propriété et la gestion de toutes valeurs mobilières, - L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de ces objets et l'octroi de toutes sûretés en garantie. - Et plus généralement, toutes opérations civiles mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou contribuant à sa réalisation, pourvu que celles-ci n'aient pas pour effet d'altérer son caractère civil.

Finances de SCI LES OISEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES OISEAUX

FD

FREDERIC DUBREU

Gérant

Depuis la création (22 avril 2011) · 15 ans

D

DF INVESTISSEMENTS

Autre

Établissements de SCI LES OISEAUX

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 06270 Villeneuve-LoubetSiègeActif

    531 799 815 00034 · ouvert le 07 novembre 2025 · NAF 6820B

  • 62172 BOUVIGNY-BOYEFFLESFermé

    531 799 815 00018 · ouvert le 27 janvier 2011 · NAF 6820B

  • 62300 LENSFermé

    531 799 815 00026 · ouvert le 27 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES OISEAUX

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 09 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES OISEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES OISEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES OISEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES OISEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES OISEAUX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES OISEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES OISEAUX

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant : DUBREU Frédéric

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-22 · Début d'activité : 2011-01-27

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2011

Questions fréquentes sur SCI LES OISEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI LES OISEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI LES OISEAUX est 531 799 815. Le SIRET de son siège social est 531 799 815 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08531799815.

Qui dirige SCI LES OISEAUX ?

SCI LES OISEAUX est dirigée par FREDERIC DUBREU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES OISEAUX ?

Le siège social de SCI LES OISEAUX est situé 909 AV Jean Marchand Résidence Amiral, 06270 Villeneuve-Loubet.

SCI LES OISEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES OISEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES OISEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES OISEAUX.

Entreprises similaires

Même activité à Villeneuve-Loubet

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Villeneuve-Loubet

Entreprises du même secteur à Villeneuve-Loubet

Entreprises à Villeneuve-Loubet

Toutes les entreprises à Villeneuve-Loubet