SCI LES OLIVADES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES OLIVADES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 782 877. Le siège social de l'entreprise se trouve Fontaube, 84490 Saint-Saturnin-les-Apt. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-CLAUDE EVRARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES OLIVADES
INSEE- Dénomination
- SCI LES OLIVADES
- SIREN
- 409 782 877
- SIRET (siège)
- 409 782 877 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR34409782877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 782 877
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 novembre 1996
- Siège social
- FONTAUBE, 84490, SAINT-SATURNIN-LES-APT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES OLIVADES
L'ACQUISITION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS LA GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT
Finances de SCI LES OLIVADES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES OLIVADES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2022
Gérant
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES OLIVADES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84490 SAINT-SATURNIN-LES-APTSiègeActif
409 782 877 00016 · ouvert le 18 octobre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES OLIVADES
INPIComptes annuels de SCI LES OLIVADES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES OLIVADES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES OLIVADES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES OLIVADES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES OLIVADES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/05246
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2006 · N° 05-11.263
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 1995 · N° 93-13.398
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1993 · N° 90-41.990
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 1991 · N° 89-13.273
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES OLIVADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES OLIVADES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PIERCY Marie-Claude ; Associé indéfiniment responsable : GRANGE Frédéric ; Associé indéfiniment responsable : DUBOUCH Candice
- création
Date d'effet : 07 novembre 1996
Questions fréquentes sur SCI LES OLIVADES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES OLIVADES ?
Le numéro SIREN de SCI LES OLIVADES est 409 782 877. Le SIRET de son siège social est 409 782 877 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34409782877.
Qui dirige SCI LES OLIVADES ?
SCI LES OLIVADES est dirigée par MARIE-CLAUDE EVRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES OLIVADES ?
Le siège social de SCI LES OLIVADES est situé Fontaube, 84490 Saint-Saturnin-les-Apt.
SCI LES OLIVADES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES OLIVADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES OLIVADES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES OLIVADES.
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