SCI LES OLIVETTES

Active

Siren429 656 556SCI30570 ST ANDRE DE MAJENCOULESCréée le 02 mars 2000

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 7 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 94,5 k€
Effectif: Non publié

SCI LES OLIVETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2000, identifiée par le SIREN 429 656 556. Elle est domiciliée Le Rey Mr Imbo Fabrice Vincent, 30570 St Andre de Majencoules. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JOSIANE FACHINETTI en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LES OLIVETTES

INSEE

Dénomination: SCI LES OLIVETTES
SIREN: 429 656 556
SIRET (siège): 429 656 556 00017
N° TVA intracommunautaire: FR21429656556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 429 656 556
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 94 518,39 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 02 mars 2000
Siège social: LE REY MR IMBO FABRICE VINCENT, 30570, ST ANDRE DE MAJENCOULES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LES OLIVETTES

Acquisition, gestion, administration de tous biens et droits immobiliers et eventuellement, la vente des immeubles sociaux

Finances de SCI LES OLIVETTES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES OLIVETTES

INSEE

JOSIANE FACHINETTI

Autre

Depuis la création (02 mars 2000) · 26 ans

FABRICE IMBO

Autre

Depuis la création (02 mars 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LES OLIVETTES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

30570 ST ANDRE DE MAJENCOULESSiègeActif
429 656 556 00017 · ouvert le 02 mars 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES OLIVETTES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2000

Acte

Comptes annuels de SCI LES OLIVETTES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES OLIVETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES OLIVETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES OLIVETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES OLIVETTES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/01204
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/01153
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00390
Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/08934
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 19/03930
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 19 avril 2022 · N° 19/04060
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-21.990
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES OLIVETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES OLIVETTES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 02 mars 2000

Questions fréquentes sur SCI LES OLIVETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES OLIVETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES OLIVETTES est 429 656 556. Le SIRET de son siège social est 429 656 556 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21429656556.

Qui dirige SCI LES OLIVETTES ?

SCI LES OLIVETTES est dirigée par JOSIANE FACHINETTI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES OLIVETTES ?

Le siège social de SCI LES OLIVETTES est situé Le Rey Mr Imbo Fabrice Vincent, 30570 St Andre de Majencoules.