SCI LES OLIVETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 798 729, SCI LES OLIVETTES est une SCI créée le 5 mai 2011. Son siège social est situé 512 Rte de Matourne, 83780 Flayosc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HENRI FELZINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES OLIVETTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES OLIVETTES
- SIREN
- 439 798 729
- SIRET (siège)
- 439 798 729 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR65439798729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 798 729
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mai 2011
- Siège social
- 512 RTE DE MATOURNE, 83780, FLAYOSC
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES OLIVETTES
propriété gestion par bail ou autrement de tous ses immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI LES OLIVETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES OLIVETTES
INSEEÉtablissements de SCI LES OLIVETTES
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 83780 FLAYOSCSiègeActif
439 798 729 00034 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 6820B
- 77930 CHAILLY-EN-BIEREActif
439 798 729 00018 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 6820B
- 77930 CHAILLY-EN-BIEREFermé
439 798 729 00026 · ouvert le 30 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES OLIVETTES
INPIComptes annuels de SCI LES OLIVETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES OLIVETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES OLIVETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES OLIVETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES OLIVETTES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/01204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/01153
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/08934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 19/03930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 19 avril 2022 · N° 19/04060
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-21.990
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES OLIVETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES OLIVETTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculée le 2011-05-05 · Début d'activité : 2001-11-01
- création
Date d'effet : 05 mai 2011
Questions fréquentes sur SCI LES OLIVETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES OLIVETTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES OLIVETTES est 439 798 729. Le SIRET de son siège social est 439 798 729 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65439798729.
Qui dirige SCI LES OLIVETTES ?
SCI LES OLIVETTES est dirigée par HENRI FELZINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES OLIVETTES ?
Le siège social de SCI LES OLIVETTES est situé 512 Rte de Matourne, 83780 Flayosc.
SCI LES OLIVETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES OLIVETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES OLIVETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES OLIVETTES.
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