SCI LES OLIVIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
SCI LES OLIVIERS est une SCI immatriculée le 1er mars 1995 sous le numéro SIREN 400 167 532. Elle est domiciliée 189 bd Gambetta, 59200 Tourcoing. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NOURA AIT MAMAR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES OLIVIERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES OLIVIERS
- SIREN
- 400 167 532
- SIRET (siège)
- 400 167 532 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR53400167532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 167 532
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 mars 1995
- Siège social
- 189 BD GAMBETTA, 59200, TOURCOING
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES OLIVIERS
ACQUISITION, ADMINISTRATION LOCATION, GESTION, EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, ACQUISITION, GESTION DE PARTS DE TOUTES AUTRES SOCIETES IMMOBILIERES
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Finances de SCI LES OLIVIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES OLIVIERS
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LES OLIVIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59200 TOURCOINGSiègeActif
400 167 532 00011 · ouvert le 21 février 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES OLIVIERS
INPIConformité de SCI LES OLIVIERS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES OLIVIERS.
Ouverte le 04 mars 2022. Plan arrêté le 04 septembre 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 septembre 2023 · publié le 19 septembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MIQUEL ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Michel ARAS, étude : 58 avenue Guynemer - 59700 Marcq en Baroeul. N° RG : 21/03136
Jugement du 04 mars 2022 · publié le 17 mars 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 septembre 2020. Mandataire : SELARL MIQUEL ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Me Mickaël ARAS, ayant étude 58 avenue Guynemer, 59700 Marcq en Baroeul. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du Mandataire. N° RG : 21/03136
140 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES OLIVIERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/01084
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/05753
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/10465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F00338
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Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/04032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/04031
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00401
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026P00174
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01738
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 13 février 2026 · N° 25/05970
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 11 février 2026 · N° 25/04911
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 09 février 2026 · N° 24/11677
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 février 2026 · N° 26/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/04823
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00772
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/01885
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/00935
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES OLIVIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES OLIVIERS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-09-04 · Jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MIQUEL ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Michel ARAS, étude : 58 avenue Guynemer - 59700 Marcq en Baroeul. N° RG : 21/03136
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Ait Mamar, nom d'usage : Ait Larbi, Noura ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Ait Larbi, Achour
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-03-04 · Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 septembre 2020. Mandataire : SELARL MIQUEL ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Me Mickaël ARAS, ayant étude 58 avenue Guynemer, 59700 Marcq en Baroeul. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du Mandataire. N° RG : 21/03136
- création
Date d'effet : 01 mars 1995
Questions fréquentes sur SCI LES OLIVIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES OLIVIERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES OLIVIERS est 400 167 532. Le SIRET de son siège social est 400 167 532 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53400167532.
Qui dirige SCI LES OLIVIERS ?
SCI LES OLIVIERS est dirigée par NOURA AIT MAMAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES OLIVIERS ?
Le siège social de SCI LES OLIVIERS est situé 189 bd Gambetta, 59200 Tourcoing.
SCI LES OLIVIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES OLIVIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES OLIVIERS est-elle en procédure collective ?
SCI LES OLIVIERS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 mars 2022. Un plan de redressement a été arrêté le 4 septembre 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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