SCI LES OLIVIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 91,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 930 367, SCI LES OLIVIERS est une SCI créée le 11 août 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Cabrol, 46700 Montcabrier. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JACQUES GRANCLAUDE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES OLIVIERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES OLIVIERS
- SIREN
- 401 930 367
- SIRET (siège)
- 401 930 367 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR21401930367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 930 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 août 1995
- Siège social
- CABROL, 46700, MONTCABRIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES OLIVIERS
Propriété, gestion, administration et disposition de tous biens dont elle peut devenir par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
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Finances de SCI LES OLIVIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES OLIVIERS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2023
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CRABOL
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES OLIVIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46700 MONTCABRIERSiègeActif
401 930 367 00016 · ouvert le 02 juin 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES OLIVIERS
INPIConformité de SCI LES OLIVIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES OLIVIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
140 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES OLIVIERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/01084
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/05753
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/10465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F00338
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/04032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/04031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00078
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00401
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Décision du 31 mars 2026 · N° 2026P00174
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01738
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Décision du 13 février 2026 · N° 25/05970
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 11 février 2026 · N° 25/04911
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Décision du 09 février 2026 · N° 24/11677
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 février 2026 · N° 26/00137
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Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01444
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/04823
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00772
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/01885
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/00935
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES OLIVIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES OLIVIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRANCLAUDE Jacques Marie François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRANDCLAUDE Virginie
- création
Date d'effet : 11 août 1995
Questions fréquentes sur SCI LES OLIVIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES OLIVIERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES OLIVIERS est 401 930 367. Le SIRET de son siège social est 401 930 367 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21401930367.
Qui dirige SCI LES OLIVIERS ?
SCI LES OLIVIERS est dirigée par JACQUES GRANCLAUDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES OLIVIERS ?
Le siège social de SCI LES OLIVIERS est situé Cabrol, 46700 Montcabrier.
SCI LES OLIVIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES OLIVIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES OLIVIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES OLIVIERS.
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