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SCI LES OLIVIERS

Active
Siren402 474 563SCI34110 FRONTIGNANCréée le 13 octobre 1995

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 474 563, SCI LES OLIVIERS est une SCI créée le 13 octobre 1995. Elle est domiciliée Rte de Sete Mas Reboul, 34110 Frontignan. SCI LES OLIVIERS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CLAUDE BALTA, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES OLIVIERS

Dénomination
SCI LES OLIVIERS
SIREN
402 474 563
SIRET (siège)
402 474 563 00010
N° TVA intracommunautaire
FR02402474563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 474 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
13 octobre 1995
Siège social
RTE DE SETE MAS REBOUL, 34110, FRONTIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES OLIVIERS

CONSTITUTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER

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Finances de SCI LES OLIVIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES OLIVIERS

CB

CLAUDE BALTA

Gérant

Depuis la création (13 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LES OLIVIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34110 FRONTIGNANSiègeActif

    402 474 563 00010 · ouvert le 15 octobre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES OLIVIERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 1995

  • Acte

Conformité de SCI LES OLIVIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES OLIVIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

140 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES OLIVIERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES OLIVIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES OLIVIERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI LES OLIVIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES OLIVIERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES OLIVIERS est 402 474 563. Le SIRET de son siège social est 402 474 563 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02402474563.

Qui dirige SCI LES OLIVIERS ?

SCI LES OLIVIERS est dirigée par CLAUDE BALTA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES OLIVIERS ?

Le siège social de SCI LES OLIVIERS est situé Rte de Sete Mas Reboul, 34110 Frontignan.

SCI LES OLIVIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES OLIVIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES OLIVIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES OLIVIERS.