SCI LES OLIVIERS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 46,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 673 349, SCI LES OLIVIERS est une SCI créée le 7 mai 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Peyron Ouest, 83440 Fayence. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). MICHEL BONELLI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES OLIVIERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES OLIVIERS
- SIREN
- 418 673 349
- SIRET (siège)
- 418 673 349 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR39418673349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 673 349
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 46 192,05 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 07 mai 1998
- Siège social
- LE PEYRON OUEST, 83440, FAYENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES OLIVIERS
ACQUISITION ENTRETIEN GESTION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SITUES SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS ET DONT ELLE SERA PROPRIETAIRE.
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Finances de SCI LES OLIVIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES OLIVIERS
INSEEÉtablissements de SCI LES OLIVIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83440 FAYENCESiègeActif
418 673 349 00019 · ouvert le 16 avril 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES OLIVIERS
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES OLIVIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES OLIVIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
140 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES OLIVIERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/01084
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/05753
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/10465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F00338
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/04032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/04031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026P00174
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01738
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Décision du 13 février 2026 · N° 25/05970
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Décision du 11 février 2026 · N° 25/04911
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Décision du 09 février 2026 · N° 24/11677
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 03 février 2026 · N° 26/00137
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Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01444
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/04823
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Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00772
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/00935
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES OLIVIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES OLIVIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mai 1998
Questions fréquentes sur SCI LES OLIVIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES OLIVIERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES OLIVIERS est 418 673 349. Le SIRET de son siège social est 418 673 349 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39418673349.
Qui dirige SCI LES OLIVIERS ?
SCI LES OLIVIERS est dirigée par MICHEL BONELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES OLIVIERS ?
Le siège social de SCI LES OLIVIERS est situé Le Peyron Ouest, 83440 Fayence.
SCI LES OLIVIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES OLIVIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES OLIVIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES OLIVIERS.
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