SCI LES OMBRAGES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LES OMBRAGES est une SCI immatriculée le 22 mars 1982 sous le numéro SIREN 323 297 432. Le siège social de l'entreprise se trouve 79 Che de la Mine, 26110 Nyons. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). FREDERIC TESTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES OMBRAGES
INSEE- Dénomination
- SCI LES OMBRAGES
- SIREN
- 323 297 432
- SIRET (siège)
- 323 297 432 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR75323297432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 297 432
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 22 mars 1982
- Siège social
- 79 CHE DE LA MINE, 26110, NYONS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES OMBRAGES
Acquisition d'un terrain, construction sur ce terrain d'une maison individuelle à usage d'habitation, accessoirement, la location dudit immeuble et d'une façon générale toutes opérations mobilières, immobilières ou financières.
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Finances de SCI LES OMBRAGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES OMBRAGES
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES OMBRAGES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26110 NYONSSiègeActif
323 297 432 00029 · ouvert le 05 novembre 1981 · NAF 4110D
- 26110 NYONSFermé
323 297 432 00011 · ouvert le 05 novembre 1981 · NAF 8121
Documents juridiques de SCI LES OMBRAGES
INPIConformité de SCI LES OMBRAGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES OMBRAGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES OMBRAGES. Elles s'échelonnent de 1995 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 1999 · N° 97-13.920
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 1995 · N° 93-21.337
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES OMBRAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES OMBRAGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
RODARI Ida Odette Juliette nom d'usage : TESTE n'est plus gérant. TESTE Frédéric Pierre nom d'usage : TESTE devient gérant
- création
Date d'effet : 22 mars 1982
Questions fréquentes sur SCI LES OMBRAGES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES OMBRAGES ?
Le numéro SIREN de SCI LES OMBRAGES est 323 297 432. Le SIRET de son siège social est 323 297 432 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75323297432.
Qui dirige SCI LES OMBRAGES ?
SCI LES OMBRAGES est dirigée par FREDERIC TESTE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES OMBRAGES ?
Le siège social de SCI LES OMBRAGES est situé 79 Che de la Mine, 26110 Nyons.
SCI LES OMBRAGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES OMBRAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES OMBRAGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES OMBRAGES.
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