SCI LES OMBRAGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 633 697, SCI LES OMBRAGES est une SCI créée le 20 décembre 2007. Elle est domiciliée 28 bd du General de Gaulle residence les Ombrages, 26000 Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par EVRARD CORNATON, autre.
Fiche d'identité de SCI LES OMBRAGES
INSEE- Dénomination
- SCI LES OMBRAGES
- SIREN
- 501 633 697
- SIRET (siège)
- 501 633 697 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR35501633697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 633 697
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2007
- Siège social
- 28 BD DU GENERAL DE GAULLE RESIDENCE LES OMBRAGES, 26000, VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES OMBRAGES
Acquisition, administration et gestion de tous immeubles ou biens mobiliers
Finances de SCI LES OMBRAGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES OMBRAGES
INSEEÉtablissements de SCI LES OMBRAGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26000 VALENCESiègeActif
501 633 697 00013 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES OMBRAGES
INPIComptes annuels de SCI LES OMBRAGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES OMBRAGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES OMBRAGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES OMBRAGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES OMBRAGES. Elles s'échelonnent de 1995 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 1999 · N° 97-13.920
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 1995 · N° 93-21.337
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES OMBRAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES OMBRAGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Début d'activité : 2008-01-02
- création
Date d'effet : 20 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI LES OMBRAGES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES OMBRAGES ?
Le numéro SIREN de SCI LES OMBRAGES est 501 633 697. Le SIRET de son siège social est 501 633 697 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35501633697.
Qui dirige SCI LES OMBRAGES ?
SCI LES OMBRAGES est dirigée par EVRARD CORNATON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES OMBRAGES ?
Le siège social de SCI LES OMBRAGES est situé 28 bd du General de Gaulle residence les Ombrages, 26000 Valence.
SCI LES OMBRAGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES OMBRAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES OMBRAGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES OMBRAGES.
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