SCI LES ONDES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 251 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES ONDES est une société civile immatriculée le 29 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 631 104. Elle est domiciliée Ld Ondes Sud, 47370 Saint-Georges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SERGE BOUSQUET-CASSAGNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES ONDES
INSEE- Dénomination
- SCI LES ONDES
- SIREN
- 528 631 104
- SIRET (siège)
- 528 631 104 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR69528631104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 631 104
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 251 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 2010
- Siège social
- LD ONDES SUD, 47370, SAINT-GEORGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ONDES
Lacquisition par voie achat ou apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction Lamenagement Ladministration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer Laccessoire Lannexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question la mise à disposition gratuite des biens appartenant à la société au profit des associés et des membres de leur Famille
Finances de SCI LES ONDES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ONDES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 novembre 2010) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 novembre 2010) · 15 ans
Établissements de SCI LES ONDES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47370 SAINT-GEORGESSiègeActif
528 631 104 00015 · ouvert le 18 septembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ONDES
INPIComptes annuels de SCI LES ONDES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ONDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ONDES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ONDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ONDES. Elles s'échelonnent de 2009 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 octobre 2025 · N° 21/00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 février 2025 · N° 21/00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 07 septembre 2009 · N° 06/00954
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ONDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ONDES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-29 · Début d'activité : 2010-09-18
- création
Date d'effet : 29 novembre 2010
Questions fréquentes sur SCI LES ONDES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ONDES ?
Le numéro SIREN de SCI LES ONDES est 528 631 104. Le SIRET de son siège social est 528 631 104 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69528631104.
Qui dirige SCI LES ONDES ?
SCI LES ONDES est dirigée par SERGE BOUSQUET-CASSAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ONDES ?
Le siège social de SCI LES ONDES est situé Ld Ondes Sud, 47370 Saint-Georges.
SCI LES ONDES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ONDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ONDES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ONDES.
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