SCI LES ONDINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES ONDINES est une SCI immatriculée le 7 octobre 2015 sous le numéro SIREN 813 934 577. Son siège social est situé 5 rue de Baldenheim Rathsamhausen, 67600 Baldenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANE DALIBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES ONDINES
INSEE- Dénomination
- SCI LES ONDINES
- SIREN
- 813 934 577
- SIRET (siège)
- 813 934 577 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR45813934577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 934 577
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 octobre 2015
- Siège social
- 5 RUE DE BALDENHEIM RATHSAMHAUSEN, 67600, BALDENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ONDINES
Acquisition d'un immeuble sis 5 route de Baldenheim à 67600 SELESTAT - RATHSAMHAUSEN. L'administration et exploitation par bail, location ou autrement de l'immeuble
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Finances de SCI LES ONDINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ONDINES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 octobre 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 octobre 2015) · 11 ans
Établissements de SCI LES ONDINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67600 BALDENHEIMSiègeActif
813 934 577 00012 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ONDINES
INPIComptes annuels de SCI LES ONDINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ONDINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ONDINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ONDINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ONDINES. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2026 · N° 24-11.174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/01754
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/00605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/04621
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 19 janvier 2024 · N° 22/03160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2005 · N° 03-20.669
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ONDINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ONDINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-01
- création
Date d'effet : 07 octobre 2015
Questions fréquentes sur SCI LES ONDINES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ONDINES ?
Le numéro SIREN de SCI LES ONDINES est 813 934 577. Le SIRET de son siège social est 813 934 577 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45813934577.
Qui dirige SCI LES ONDINES ?
SCI LES ONDINES est dirigée par STEPHANE DALIBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ONDINES ?
Le siège social de SCI LES ONDINES est situé 5 rue de Baldenheim Rathsamhausen, 67600 Baldenheim.
SCI LES ONDINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ONDINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ONDINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ONDINES.
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