SCI LES ONZE ECLUSES

Active

Siren400 318 499SCI35190 TINTENIACCréée le 22 mars 1995

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 76,2 k€
Effectif: Non publié

SCI LES ONZE ECLUSES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 318 499. Le siège social de l'entreprise se trouve za la Morandais Tinteniac, 35190 Tinteniac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NATHALIE ANDRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES ONZE ECLUSES

INSEE

Dénomination: SCI LES ONZE ECLUSES
SIREN: 400 318 499
SIRET (siège): 400 318 499 00011
N° TVA intracommunautaire: FR61400318499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 400 318 499
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 76 224,51 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 22 mars 1995
Siège social: ZA LA MORANDAIS TINTENIAC, 35190, TINTENIAC
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LES ONZE ECLUSES

ACQUISITION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER

Finances de SCI LES ONZE ECLUSES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ONZE ECLUSES

INSEE

NATHALIE ANDRE

Gérant

Depuis la création (22 mars 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LES ONZE ECLUSES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

35190 TINTENIACSiègeActif
400 318 499 00011 · ouvert le 24 février 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ONZE ECLUSES

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2002

Acte

Dépôt du 10 octobre 1997

Acte

Dépôt du 22 mars 1995

Acte

Comptes annuels de SCI LES ONZE ECLUSES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ONZE ECLUSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ONZE ECLUSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ONZE ECLUSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES ONZE ECLUSES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ONZE ECLUSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ONZE ECLUSES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 22 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI LES ONZE ECLUSES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ONZE ECLUSES ?

Le numéro SIREN de SCI LES ONZE ECLUSES est 400 318 499. Le SIRET de son siège social est 400 318 499 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61400318499.

Qui dirige SCI LES ONZE ECLUSES ?

SCI LES ONZE ECLUSES est dirigée par NATHALIE ANDRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES ONZE ECLUSES ?

Le siège social de SCI LES ONZE ECLUSES est situé za la Morandais Tinteniac, 35190 Tinteniac.