SCI LES ORANGERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 463 k€
SCI LES ORANGERS est une SCI immatriculée le 7 mars 2017 sous le numéro SIREN 314 370 859. Elle est domiciliée 12 rue Jean Jaures, 92800 Puteaux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LAURENT GUILLOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES ORANGERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES ORANGERS
- SIREN
- 314 370 859
- SIRET (siège)
- 314 370 859 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR19314370859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 370 859
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 463 445,01 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 mars 2017
- Siège social
- 12 RUE JEAN JAURES, 92800, PUTEAUX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ORANGERS
Gestion immobilière
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Finances de SCI LES ORANGERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ORANGERS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2022
CLINEA
Autre
Depuis la création (07 mars 2017) · 9 ans
NIORT 94
Autre
Depuis la création (07 mars 2017) · 9 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant non associé · de mars 2017 à novembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES ORANGERS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 92800 PUTEAUXSiègeActif
314 370 859 00030 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 6820B
- 83830 CALLASFermé
314 370 859 00014 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 6820B
- 75013 PARISFermé
314 370 859 00022 · ouvert le 30 mars 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ORANGERS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES ORANGERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ORANGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ORANGERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 juin 2026 · N° 24/05674
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Décision du 05 février 2026 · N° 25/01090
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 19 janvier 2026 · N° 23/03003
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00229
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Décision du 28 août 2025 · N° 23/10814
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/00584
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Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/04200
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Décision du 16 avril 2019 · N° 17/18606
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Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-14.975
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-15.959
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Décision du 10 mai 1994 · N° 94-41.950
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Décision du 07 avril 1994 · N° 92-41.571
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Décision du 15 décembre 1993 · N° 91-21.943
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Décision du 16 juin 1993 · N° 91-44.834
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 avril 1992 · N° 90-11.698
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 octobre 1990 · N° 89-11.080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ORANGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES ORANGERS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Gérant non associé : GUILLOT Laurent
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant non associé : LE MASNE Yves ; Associé : CLINEA ; Associé : NIORT 94
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2002-10-01 · Début d'activité : 1978-01-01
- création
Date d'effet : 07 mars 2017
Questions fréquentes sur SCI LES ORANGERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ORANGERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES ORANGERS est 314 370 859. Le SIRET de son siège social est 314 370 859 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19314370859.
Qui dirige SCI LES ORANGERS ?
SCI LES ORANGERS est dirigée par LAURENT GUILLOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ORANGERS ?
Le siège social de SCI LES ORANGERS est situé 12 rue Jean Jaures, 92800 Puteaux.
SCI LES ORANGERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ORANGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ORANGERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ORANGERS.
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