SCI LES ORANGERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES ORANGERS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 1990, identifiée par le SIREN 380 208 280. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Rhin, 68128 Rosenau. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par ROBERT WILSER, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES ORANGERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES ORANGERS
- SIREN
- 380 208 280
- SIRET (siège)
- 380 208 280 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR09380208280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 208 280
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 19 décembre 1990
- Siège social
- 6 RUE DU RHIN, 68128, ROSENAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ORANGERS
PRISE EN CREDIT-BAIL, LOCATION, GESTION, ACQUISITION ET ADMINISTRATION ET MISE EN VALEUR DE TOUT IMMEUBLE
Finances de SCI LES ORANGERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ORANGERS
INSEEÉtablissements de SCI LES ORANGERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68128 ROSENAUSiègeActif
380 208 280 00012 · ouvert le 23 avril 1990 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LES ORANGERS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LES ORANGERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ORANGERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ORANGERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ORANGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ORANGERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 30 juin 2026 · N° 24/05674
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Décision du 10 mai 1994 · N° 94-41.950
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Décision du 07 avril 1994 · N° 92-41.571
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Décision du 15 décembre 1993 · N° 91-21.943
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Décision du 16 juin 1993 · N° 91-44.834
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Décision du 24 octobre 1990 · N° 89-11.080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ORANGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ORANGERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 décembre 1990
Questions fréquentes sur SCI LES ORANGERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ORANGERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES ORANGERS est 380 208 280. Le SIRET de son siège social est 380 208 280 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09380208280.
Qui dirige SCI LES ORANGERS ?
SCI LES ORANGERS est dirigée par ROBERT WILSER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES ORANGERS ?
Le siège social de SCI LES ORANGERS est situé 6 rue du Rhin, 68128 Rosenau.
SCI LES ORANGERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ORANGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ORANGERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ORANGERS.
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