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SCI LES ORANGERS

Active
Siren382 735 538Société civile38100 GRENOBLECréée le 22 août 1991

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LES ORANGERS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 1991, identifiée par le SIREN 382 735 538. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Jules Ferry, 38100 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701D. Elle est dirigée par L.B.S.PROMOTION, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES ORANGERS

Dénomination
SCI LES ORANGERS
SIREN
382 735 538
SIRET (siège)
382 735 538 00011
N° TVA intracommunautaire
FR69382735538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 735 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
701D
Date de création
22 août 1991
Siège social
11 RUE JULES FERRY, 38100, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ORANGERS

Construction vente immobilière

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Finances de SCI LES ORANGERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES ORANGERS

L

L.B.S.PROMOTION

Gérant

Depuis la création (22 août 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LES ORANGERS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38100 GRENOBLESiègeFermé

    382 735 538 00011 · ouvert le 03 août 1991 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI LES ORANGERS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LES ORANGERS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES ORANGERS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 mai 2011 pour extinction du passif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 20 mai 2011 · publié le 22 juin 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 16 décembre 2010 · publié le 01 juillet 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

Avis de dépôt de l'état de collocation déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble ; publication légale : Les Affiches de Grenoble et du Dauphine du 15/10/2010

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ORANGERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ORANGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES ORANGERS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 16 décembre 2010 · Avis de dépôt de l'état de collocation déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble ; publication légale : Les Affiches de Grenoble et du Dauphine du 15/10/2010

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 20 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif

  1. création

    Date d'effet : 22 août 1991

Questions fréquentes sur SCI LES ORANGERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ORANGERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ORANGERS est 382 735 538. Le SIRET de son siège social est 382 735 538 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69382735538.

Qui dirige SCI LES ORANGERS ?

SCI LES ORANGERS est dirigée par L.B.S.PROMOTION, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES ORANGERS ?

Le siège social de SCI LES ORANGERS est situé 11 rue Jules Ferry, 38100 Grenoble.

SCI LES ORANGERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ORANGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ORANGERS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LES ORANGERS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 20 mai 2011 pour extinction du passif.