SCI LES ORANGERS
Active- Capital social
- 1,5 k€
SCI LES ORANGERS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 1991, identifiée par le SIREN 382 735 538. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Jules Ferry, 38100 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701D. Elle est dirigée par L.B.S.PROMOTION, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES ORANGERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES ORANGERS
- SIREN
- 382 735 538
- SIRET (siège)
- 382 735 538 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR69382735538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 735 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 701D
- Date de création
- 22 août 1991
- Siège social
- 11 RUE JULES FERRY, 38100, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ORANGERS
Construction vente immobilière
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Finances de SCI LES ORANGERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ORANGERS
INSEEL.B.S.PROMOTION
Gérant
Depuis la création (22 août 1991) · 35 ans
Établissements de SCI LES ORANGERS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38100 GRENOBLESiègeFermé
382 735 538 00011 · ouvert le 03 août 1991 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI LES ORANGERS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LES ORANGERS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES ORANGERS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 mai 2011 pour extinction du passif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 mai 2011 · publié le 22 juin 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif
Jugement du 16 décembre 2010 · publié le 01 juillet 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Avis de dépôt de l'état de collocation déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble ; publication légale : Les Affiches de Grenoble et du Dauphine du 15/10/2010
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ORANGERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 30 juin 2026 · N° 24/05674
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Décision du 05 février 2026 · N° 25/01090
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 19 janvier 2026 · N° 23/03003
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Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00229
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Décision du 28 août 2025 · N° 23/10814
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/00584
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Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/04200
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Décision du 16 avril 2019 · N° 17/18606
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Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-14.975
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Décision du 09 mai 2001 · N° 99-15.959
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 94-41.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-41.571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1993 · N° 91-21.943
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1993 · N° 91-44.834
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Décision du 07 avril 1992 · N° 90-11.698
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 octobre 1990 · N° 89-11.080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ORANGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES ORANGERS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 16 décembre 2010 · Avis de dépôt de l'état de collocation déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble ; publication légale : Les Affiches de Grenoble et du Dauphine du 15/10/2010
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 20 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif
- création
Date d'effet : 22 août 1991
Questions fréquentes sur SCI LES ORANGERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ORANGERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES ORANGERS est 382 735 538. Le SIRET de son siège social est 382 735 538 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69382735538.
Qui dirige SCI LES ORANGERS ?
SCI LES ORANGERS est dirigée par L.B.S.PROMOTION, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES ORANGERS ?
Le siège social de SCI LES ORANGERS est situé 11 rue Jules Ferry, 38100 Grenoble.
SCI LES ORANGERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ORANGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ORANGERS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LES ORANGERS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 20 mai 2011 pour extinction du passif.
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