SCI LES ORANGERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 297 499, SCI LES ORANGERS est une SCI créée le 8 avril 2003. Son siège social est situé 47 av du Petit Bois, 08000 Charleville Mezieres. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARTINE WACHEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES ORANGERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES ORANGERS
- SIREN
- 448 297 499
- SIRET (siège)
- 448 297 499 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR22448297499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 297 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 avril 2003
- Siège social
- 47 AV DU PETIT BOIS, 08000, CHARLEVILLE MEZIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES ORANGERS
Acquisition et construction de tous immeubles et biens immobiliers en vue de leur attribution aux associés.
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Finances de SCI LES ORANGERS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ORANGERS
INSEEÉtablissements de SCI LES ORANGERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08000 CHARLEVILLE MEZIERESSiègeActif
448 297 499 00015 · ouvert le 03 mars 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ORANGERS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES ORANGERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ORANGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ORANGERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 28 août 2025 · N° 23/10814
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 16 juin 1993 · N° 91-44.834
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ORANGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES ORANGERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI LES ORANGERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ORANGERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES ORANGERS est 448 297 499. Le SIRET de son siège social est 448 297 499 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22448297499.
Qui dirige SCI LES ORANGERS ?
SCI LES ORANGERS est dirigée par MARTINE WACHEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ORANGERS ?
Le siège social de SCI LES ORANGERS est situé 47 av du Petit Bois, 08000 Charleville Mezieres.
SCI LES ORANGERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ORANGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ORANGERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ORANGERS.
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