SCI LES ORANGERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 388 293, SCI LES ORANGERS est une société civile créée le 12 octobre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 184 Che des Cabrieres, 06250 Mougins. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FREDERIQUE ROBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES ORANGERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES ORANGERS
- SIREN
- 492 388 293
- SIRET (siège)
- 492 388 293 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR03492388293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 388 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 octobre 2006
- Siège social
- 184 CHE DES CABRIERES, 06250, MOUGINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ORANGERS
Acquisition et gestion de biens immobiliers
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Finances de SCI LES ORANGERS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ORANGERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 octobre 2006) · 20 ans
Établissements de SCI LES ORANGERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06250 MOUGINSSiègeActif
492 388 293 00010 · ouvert le 25 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ORANGERS
INPIConformité de SCI LES ORANGERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ORANGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ORANGERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 30 juin 2026 · N° 24/05674
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/04200
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Décision du 16 avril 2019 · N° 17/18606
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-15.959
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 94-41.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-41.571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1993 · N° 91-21.943
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1993 · N° 91-44.834
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 avril 1992 · N° 90-11.698
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 octobre 1990 · N° 89-11.080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ORANGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES ORANGERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCI LES ORANGERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ORANGERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES ORANGERS est 492 388 293. Le SIRET de son siège social est 492 388 293 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03492388293.
Qui dirige SCI LES ORANGERS ?
SCI LES ORANGERS est dirigée par FREDERIQUE ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ORANGERS ?
Le siège social de SCI LES ORANGERS est situé 184 Che des Cabrieres, 06250 Mougins.
SCI LES ORANGERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ORANGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ORANGERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ORANGERS.
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