SCI LES ORANGERS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LES ORANGERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2013, identifiée par le SIREN 791 208 085. Son siège social est situé 684 Che du Plan, 06370 Mouans-Sartoux. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). SYLVIE LERDA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES ORANGERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES ORANGERS
- SIREN
- 791 208 085
- SIRET (siège)
- 791 208 085 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR26791208085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 208 085
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 15 février 2013
- Siège social
- 684 CHE DU PLAN, 06370, MOUANS-SARTOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ORANGERS
Acquisition de tous immeubles et terrain et notamment de parcelles situées sur la commune de mouans sartoux administration et exploitation par location ou autrement desdits biens
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Finances de SCI LES ORANGERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ORANGERS
INSEEÉtablissements de SCI LES ORANGERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeActif
791 208 085 00013 · ouvert le 11 janvier 2013 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES ORANGERS
INPIConformité de SCI LES ORANGERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ORANGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ORANGERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 10 mai 1994 · N° 94-41.950
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-41.571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1993 · N° 91-21.943
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1993 · N° 91-44.834
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 07 avril 1992 · N° 90-11.698
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 octobre 1990 · N° 89-11.080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ORANGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES ORANGERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 février 2013
Questions fréquentes sur SCI LES ORANGERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ORANGERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES ORANGERS est 791 208 085. Le SIRET de son siège social est 791 208 085 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26791208085.
Qui dirige SCI LES ORANGERS ?
SCI LES ORANGERS est dirigée par SYLVIE LERDA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ORANGERS ?
Le siège social de SCI LES ORANGERS est situé 684 Che du Plan, 06370 Mouans-Sartoux.
SCI LES ORANGERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ORANGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ORANGERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ORANGERS.
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