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SCI LES ORANGERS

Active
Siren922 355 227SCI79500 MELLECréée le 20 décembre 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LES ORANGERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 355 227. Son siège social est situé 7 R de Gachet, 79500 Melle. SCI LES ORANGERS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARTINE BROUARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES ORANGERS

Dénomination
SCI LES ORANGERS
SIREN
922 355 227
SIRET (siège)
922 355 227 00013
N° TVA intracommunautaire
FR43922355227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 355 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 décembre 2022
Siège social
7 R DE GACHET, 79500, MELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ORANGERS

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES ORANGERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES ORANGERS

MB

MARTINE BROUARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2022) · 3 ans

SM

SIMON MULLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2022) · 3 ans

NM

NICOLAS MULLER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2022) · 3 ans

AM

ALICE MULLER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI LES ORANGERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79500 MELLESiègeActif

    922 355 227 00013 · ouvert le 19 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ORANGERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2022

  • Acte

Conformité de SCI LES ORANGERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ORANGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ORANGERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ORANGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES ORANGERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-20 · Début d'activité : 2022-12-19

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI LES ORANGERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ORANGERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ORANGERS est 922 355 227. Le SIRET de son siège social est 922 355 227 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43922355227.

Qui dirige SCI LES ORANGERS ?

SCI LES ORANGERS est dirigée par MARTINE BROUARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ORANGERS ?

Le siège social de SCI LES ORANGERS est situé 7 R de Gachet, 79500 Melle.

SCI LES ORANGERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ORANGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ORANGERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ORANGERS.

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