SCI LES ORANGERS
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
Enregistrée sous le numéro SIREN 935 377 820, SCI LES ORANGERS est une SCI créée le 19 novembre 2024. Son siège social est situé 13 AV de Rome, 13127 Vitrolles. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). Guy BOISSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES ORANGERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES ORANGERS
- SIREN
- 935 377 820
- SIRET (siège)
- 935 377 820 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR05935377820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 935 377 820
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 19 novembre 2024
- Siège social
- 13 AV de Rome, 13127, Vitrolles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES ORANGERS
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES ORANGERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ORANGERS
INSEEÉtablissements de SCI LES ORANGERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13127 VitrollesSiègeActif
935 377 820 00011 · ouvert le 08 novembre 2024 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SCI LES ORANGERS
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES ORANGERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ORANGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ORANGERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/05674
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01090
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 19 janvier 2026 · N° 23/03003
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 28 août 2025 · N° 23/10814
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/09203
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/05181
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/00584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/04200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 16 avril 2019 · N° 17/18606
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-14.975
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-15.959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 94-41.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-41.571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1993 · N° 91-21.943
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1993 · N° 91-44.834
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 avril 1992 · N° 90-11.698
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 octobre 1990 · N° 89-11.080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ORANGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES ORANGERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-19 · Début d'activité : 2024-11-08
- création
Date d'effet : 19 novembre 2024
Questions fréquentes sur SCI LES ORANGERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ORANGERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES ORANGERS est 935 377 820. Le SIRET de son siège social est 935 377 820 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05935377820.
Qui dirige SCI LES ORANGERS ?
SCI LES ORANGERS est dirigée par Guy BOISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ORANGERS ?
Le siège social de SCI LES ORANGERS est situé 13 AV de Rome, 13127 Vitrolles.
SCI LES ORANGERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ORANGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ORANGERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ORANGERS.
Entreprises similaires
Même activité (activités des marchands de biens immobiliers) à Vitrolles
- IMMOBILIERE DE LANFANT13127 VitrollesCA 0 €
- KEVREDAD GUEGUEN13127 VitrollesCA 0 €
- SCI JEM13127 Vitrolles
- SOMATIMMO13127 Vitrolles
- K&M CONSTRUCTIONS13127 VitrollesCA 0 €
- ACHATS VENTES BIENS IMMOBILIERS13127 Vitrolles
- BERNARD TL13127 Vitrolles
- FC MDB13127 Vitrolles
- Bastide du Pin13127 Vitrolles
- G.E.13127 VitrollesCA 13,7 k€
Entreprises activités des marchands de biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6810Z
Activités des marchands de biens immobiliers à Vitrolles
Entreprises du même secteur à Vitrolles
Entreprises à Vitrolles
Toutes les entreprises à Vitrolles
Exportez toutes les entreprises « Activités des marchands de biens immobiliers » des Bouches-du-Rhône en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
