SCI LES ORCHIDEES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 101 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 585 694, SCI LES ORCHIDEES est une SCI créée le 20 janvier 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve av du Jura la Rotonde, 74890 Bons-en-Chablais. SCI LES ORCHIDEES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). BERTILLE PION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES ORCHIDEES
INSEE- Dénomination
- SCI LES ORCHIDEES
- SIREN
- 399 585 694
- SIRET (siège)
- 399 585 694 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR54399585694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 585 694
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 616,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 20 janvier 1995
- Siège social
- AV DU JURA LA ROTONDE, 74890, BONS-EN-CHABLAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ORCHIDEES
Sci de gestion, exploitation par bail, location de tous terrains ou immeubles.
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Finances de SCI LES ORCHIDEES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ORCHIDEES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 1995) · 31 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 1995) · 31 ans
Établissements de SCI LES ORCHIDEES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74890 BONS-EN-CHABLAISSiègeActif
399 585 694 00017 · ouvert le 06 janvier 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES ORCHIDEES
INPIConformité de SCI LES ORCHIDEES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ORCHIDEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ORCHIDEES. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00767
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02174
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/04487
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/01116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/01396
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/16174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/06639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 02 novembre 2022 · N° 19/12383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 27 octobre 2022 · N° 17/00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 18 novembre 2014 · N° 13/12539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 10 novembre 2011 · N° 10/03530
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ORCHIDEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES ORCHIDEES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 janvier 1995
Questions fréquentes sur SCI LES ORCHIDEES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ORCHIDEES ?
Le numéro SIREN de SCI LES ORCHIDEES est 399 585 694. Le SIRET de son siège social est 399 585 694 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54399585694.
Qui dirige SCI LES ORCHIDEES ?
SCI LES ORCHIDEES est dirigée par BERTILLE PION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ORCHIDEES ?
Le siège social de SCI LES ORCHIDEES est situé av du Jura la Rotonde, 74890 Bons-en-Chablais.
SCI LES ORCHIDEES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ORCHIDEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ORCHIDEES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ORCHIDEES.
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