SCI LES ORGUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES ORGUES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2009, identifiée par le SIREN 513 189 506. Elle est domiciliée 16 RUE gaston berger SECONDE NATURE BATIMENT D APPARTEMENT 422, 13010 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE GUERIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES ORGUES
INSEE- Dénomination
- SCI LES ORGUES
- SIREN
- 513 189 506
- SIRET (siège)
- 513 189 506 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR50513189506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 189 506
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 2009
- Siège social
- 16 RUE gaston berger SECONDE NATURE BATIMENT D APPARTEMENT 422, 13010, Marseille
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ORGUES
Acquisition et gestion de biens immobiliers
Finances de SCI LES ORGUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ORGUES
INSEEÉtablissements de SCI LES ORGUES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 13010 MarseilleSiègeActif
513 189 506 00035 · ouvert le 15 octobre 2026 · NAF 6820B
- 13950 CADOLIVEFermé
513 189 506 00019 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6820B
- 13580 LA FARE-LES-OLIVIERSFermé
513 189 506 00027 · ouvert le 31 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ORGUES
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES ORGUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ORGUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ORGUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ORGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ORGUES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/01033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/02484
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 06 février 2026 · N° 25/03773
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 07 juillet 2025 · N° 23/00409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 30 mars 2023 · N° 19/18428
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2017 · N° 15-27.731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 05 novembre 2015 · N° 14/23439
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1998 · N° 94-20.351
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1996 · N° 94-44.709
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 1994 · N° 92-22.112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juillet 1993 · N° 90-42.456
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 1991 · N° 89-19.516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1991 · N° 88-43.140
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 1991 · N° 89-14.502
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ORGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ORGUES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Immatriculée le 2026-10-22 · Début d'activité : 2026-10-15
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
Immatriculée le 2023-07-31 · Début d'activité : 2023-07-31
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-01
- création
Date d'effet : 19 juin 2009
Questions fréquentes sur SCI LES ORGUES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ORGUES ?
Le numéro SIREN de SCI LES ORGUES est 513 189 506. Le SIRET de son siège social est 513 189 506 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50513189506.
Qui dirige SCI LES ORGUES ?
SCI LES ORGUES est dirigée par DOMINIQUE GUERIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ORGUES ?
Le siège social de SCI LES ORGUES est situé 16 RUE gaston berger SECONDE NATURE BATIMENT D APPARTEMENT 422, 13010 Marseille.
SCI LES ORGUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ORGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ORGUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ORGUES.
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