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SCI LES ORMEAUX

Active
Siren411 685 969654049390 COURLEONCréée le 15 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

SCI LES ORMEAUX est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 1997, identifiée par le SIREN 411 685 969. Son siège social est situé LES ORMEAUX Courléon, 49390 Courleon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DENNIS RIPLEY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES ORMEAUX

Dénomination
SCI LES ORMEAUX
SIREN
411 685 969
SIRET (siège)
411 685 969 00015
N° TVA intracommunautaire
FR84411685969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 685 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 1997
Siège social
LES ORMEAUX Courléon, 49390, COURLEON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ORMEAUX

Acquisition et administration de tous immeubles en France ou à l'étranger que la société désirerait acquérir

Finances de SCI LES ORMEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ORMEAUX

DR

DENNIS RIPLEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 1997) · 29 ans

ER

ELIZABETH ROBERTS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LES ORMEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49390 COURLEONSiègeActif

    411 685 969 00015 · ouvert le 15 avril 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ORMEAUX

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ORMEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ORMEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ORMEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ORMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ORMEAUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ORMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ORMEAUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1997

Questions fréquentes sur SCI LES ORMEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ORMEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI LES ORMEAUX est 411 685 969. Le SIRET de son siège social est 411 685 969 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84411685969.

Qui dirige SCI LES ORMEAUX ?

SCI LES ORMEAUX est dirigée par DENNIS RIPLEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ORMEAUX ?

Le siège social de SCI LES ORMEAUX est situé LES ORMEAUX Courléon, 49390 Courleon.

SCI LES ORMEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ORMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ORMEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ORMEAUX.

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