CheckersProcédures

SCI LES ORMEAUX

Active
Siren418 076 733654035890 BOURG-DES-COMPTESCréée le 20 mars 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
99,1 k€
Effectif
Non publié

SCI LES ORMEAUX est une 6540 immatriculée le 20 mars 1998 sous le numéro SIREN 418 076 733. Elle est domiciliée La Chapelle de la Croix, 35890 Bourg-des-Comptes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JOSIANE LE MARCHAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES ORMEAUX

Dénomination
SCI LES ORMEAUX
SIREN
418 076 733
SIRET (siège)
418 076 733 00017
N° TVA intracommunautaire
FR35418076733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 076 733
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
99 091,86 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 1998
Siège social
LA CHAPELLE DE LA CROIX, 35890, BOURG-DES-COMPTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ORMEAUX

acquisition gestion location de tous immeubles et biens immobiliers (début : 11.02.1998)

Finances de SCI LES ORMEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ORMEAUX

JL

JOSIANE LE MARCHAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 1998) · 28 ans

BL

BRUNO LEMARIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 1998) · 28 ans

Établissements de SCI LES ORMEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35890 BOURG-DES-COMPTESSiègeActif

    418 076 733 00017 · ouvert le 11 février 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ORMEAUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ORMEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ORMEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ORMEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ORMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ORMEAUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ORMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ORMEAUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 1998

Questions fréquentes sur SCI LES ORMEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ORMEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI LES ORMEAUX est 418 076 733. Le SIRET de son siège social est 418 076 733 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35418076733.

Qui dirige SCI LES ORMEAUX ?

SCI LES ORMEAUX est dirigée par JOSIANE LE MARCHAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ORMEAUX ?

Le siège social de SCI LES ORMEAUX est situé La Chapelle de la Croix, 35890 Bourg-des-Comptes.

SCI LES ORMEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ORMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ORMEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ORMEAUX.

Entreprises similaires

Même activité à Bourg-des-Comptes

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bourg-des-Comptes

Entreprises du même secteur à Bourg-des-Comptes

Entreprises à Bourg-des-Comptes

Toutes les entreprises à Bourg-des-Comptes